Conditions d’utilisation du site internet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles ECOPLANTHS.CH dont le siège est Chemin de la Forêt 5 CH-1018 LAUSANNE (ci-après « ECOPLANTHS.CH ») propose aux utilisateurs l’accès à ses sites web (ci-après « Site », en particulier https://ecoplanths.ch) et l’utilisation des services qu’il contient (ci-après les « Services »).

Termes et Conditions

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’elle porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, ECOPLANTHS.CH ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

ECOPLANTHS.CH se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité d’ECOPLANTHS.CH. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. ECOPLANTHS.CH déclare expressément qu’elle n’exerce aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

ECOPLANTHS.CH rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Droits d’auteur

Droits d’auteur : ECOPLANTHS.CH.

Les informations que recèlent les sites Web d’ECOPLANTHS.CH sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur les sites Web d’ECOPLANTHS.CH est sa propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.

Protection des données

a) Conservation et effacement

Ne sont traitées sur les sites d’ECOPLANTHS.CH que les données nécessaires à leur utilisation et à leur convivialité et, le cas échéant, les données que vous choisissez de fournir. Les données personnelles ne sont conservées que le temps de remplir le but pour lequel elles ont été collectées. Des exigences légales ou d’autres obligations peuvent entraîner un délai de conservation plus long.

b) Enregistrement des données de formulaires

Lorsque vous complétez un formulaire (par ex. formulaire de contact), seules sont traitées les données qui sont nécessaires pour remplir le but envisagé. En règle générale, tous les champs sont facultatifs. Un champ est obligatoire que s’il vise des données dont ECOPLANTHS.CH a besoin pour remplir une tâche légale ou répondre à votre demande. Les données sont effacées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.

c) Enregistrement lors de l’inscription à une infolettre

Lors de l’inscription à une infolettre, les données suivantes vous sont demandées : adresse électronique (obligatoire) ; titre, prénom et nom (facultatifs). Les données personnelles que vous avez fournies pour vous inscrire à une infolettre sont immédiatement effacées lorsque vous vous en désinscrivez.

d) Enregistrement à des fins statistiques

Lorsque vous accédez à un site ou à un service en ligne d’ECOPLANTHS.CH, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date, heure, requêtes du navigateur et informations sur l’appareil utilisé, notamment le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont exploitées à l’aide d’outils de statistiques Internet (voir ci-dessous). Le but est d’améliorer continuellement la communication.

Outils de statistiques Internet : Pour les analyses Internet qui ne portent pas sur des données personnelles, ECOPLANTHS.CH utilise les services de Google et d’Infomaniak.

e) Témoins (cookies)

ECOPLANTHS.CH utilise des témoins pour rendre la navigation plus agréable et offrir certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des témoins sont supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur (témoins de session). D’autres restent sur votre ordinateur et sont capables de vous reconnaître si vous revenez sur le même site (témoins permanents).

Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins dans votre navigateur en limitant ou en désactivant leur enregistrement et leur lecture. Sans témoins, vous ne pourrez toutefois pas utiliser toutes les fonctions offertes par certains sites.

f) Réseaux sociaux et autres services de tiers

ECOPLANTHS.CH dispose de différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.), de ses propres chaînes YouTube et de plusieurs applications. Ces sites et services sont proposés et gérés par des tiers. Chacun d’entre eux est doté de sa propre politique de confidentialité.

Par ailleurs, des services de tiers, comme YouTube, Google Maps, Google Ads, le moteur de recherche personnalisé Google, Instagram, sont intégrés à certains sites d’ECOPLANTHS.CH. Ces fournisseurs utilisent aussi des témoins. Lorsqu’ils utilisent les sites d’ECOPLANTHS.CH, les utilisateurs transmettent automatiquement des données à ces fournisseurs. Ces cas de figure sont soumis expressément aux règles de protection des données des fournisseurs concernés. Les utilisateurs doivent alors être conscients que des données peuvent être collectées et transmises à des tiers. Si un utilisateur est simultanément connecté à un compte d’un autre service, les informations transmises peuvent être directement associées à ce compte.

ECOPLANTHS.CH n’exerce aucune influence sur la collecte et l’utilisation de ces données. Elle ne sait pas quelle est l’envergure des données enregistrées, où elles sont enregistrées, pendant combien de temps elles le sont, si les éventuelles règles d’effacement sont respectées, quelles évaluations et associations sont effectuées avec ces données ni à qui elles sont transmises.

Principaux services de tiers utilisés sur les sites d’ECOPLANTHS.CH

YouTube : dès que vous consultez une page de l’administration fédérale comportant une vidéo YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC). Des modules externes (plugins) peuvent être utilisés occasionnellement. YouTube est informé de votre adresse IP et des pages consultées.

Google Maps : le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour afficher une carte interactive et créer des itinéraires. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (comme l’adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Moteur de recherche personnalisé Google : certaines unités de l’administration fédérale utilisent le champ de recherche personnalisée de Google LLC. Lors de l’utilisation du champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à Google. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Règles de confidentialité de Google.

Instagram : Instagram, Inc. appartient à Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données dans le document suivant : Politique d’utilisation des données Instagram.

Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, des informations sur le traitement de vos données personnelles à ECOPLANTHS.CH. La loi prévoit d’autres droits en matière de données, notamment en ce qui concerne l’effacement, la correction, la restriction du traitement et la transmission.

Pour fonctionner, les sites d’ECOPLANTHS.CH utilisent des données et en enregistrent dans des fichiers journaux. Les utilisateurs n’ont donc pas de droit d’opposition à cet égard.

Sécurité des données

Sites internet : Pour les sites que vous consultez, ECOPLANTHS.CH utilise une communication de données chiffrée fondée sur le protocole TLS en lien avec le niveau de chiffrement le plus élevé que votre navigateur propose. Vous pouvez reconnaître les pages chiffrées au symbole de clé ou de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Traitement général des données : ECOPLANTHS.CH applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données traitées contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes partielles ou totales, les destructions et les accès non autorisés. Ces mesures correspondent à l’état actuel de la technique.

Fonctionnement

Le fonctionnement des services en ligne est assuré par des partenaires externes qui ont leurs propres conditions et sur lesquelles ECOPLANTHS.CH n’a aucun droit.

Divers

Le fait qu’ECOPLANTHS.CH n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. ECOPLANTHS.CH peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

For et droit applicable

Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de ECOPLANTHS.CH (Suisse).

Contact

Pour toutes questions relatives aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez nous contacter par email.